Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part les Éditions du Télégraphe, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 23b, rue du Télégraphe 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751 303 355, ci-après dénommée l’éditeur

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande via le site Internet de l’éditeur dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’éditeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’éditeur. Ils se présentent sous forme imprimée (papier).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les produits de l’éditeur.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont les prix publics, destinés aux particuliers. Ils sont indiqués par défaut en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang. Les prix sont fixés par l’éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. Par ailleurs, l’éditeur peut proposer pour une durée limitée un tarif préférentiel de lancement pour les nouveautés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions des Saints Pères. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

La devise proposée par défaut est l’Euro, à l’exception des clients localisés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d’Amérique, pour qui la devise par défaut est respectivement la Livre (GBP) et le Dollar (USD).

Tous les clients, quelle que soit leur localisation, ont la possibilité de choisir l’une des 3 devises pour effectuer leur achat (EUR, GBP ou USD)

Les Éditions du Télégraphe se réservent le droit de modifier les prix à tout moment; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Article 4 : Réserve de Propriété

Les Éditions du Télégraphe se réservent la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, les Éditions du Télégraphe pourront reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit.

L’acheteur deviendra responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises.

Les marchandises restant la propriété des Éditions du Télégraphe jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise aux professionnels à revendre les marchandises sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû.

Article 5 : Achat en ligne par des particuliers

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site internet des Éditions du Télégraphe peut le faire en utilisant la boutique en ligne du site editions-telegraphe.fr. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le prix est exigé à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés, au choix de l’acheteur, par le biais du système sécurisé de Payal, PayZen ou Stripe. Ces trois systèmes utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A chaque commande, il sera adressé une facture par email, faisant ressortir la TVA. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Article 6 : Achat par des libraires et autres professionnels du livre

Le libraire ou autre professionnel du livre qui souhaite distribuer les produits des Éditions du Télégraphe peuvent contacter notre service commercial pour connaitre les conditions et remises, en utilisant le formulaire de contact du site editions-telegraphe.fr

Le passage d’une commande via EDI sur DILICOM entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le débiteur de sommes dues à l’éditeur, qui ne seraient pas réglées à la bonne date, est redevable de plein droit de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt [taux en % ou “appliqué par la Banque central européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage”] et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 cu Code de commerce)

Article 7 : Paiements

Les Paiements par carte Bancaire, Via Paypal ou PayZen, ne sont pas conservés sur ce site.

Article 8 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de votre achat s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de demande d’annulation.
En cas de forte demande pour un titre épuisé, l’éditeur se réserve le droit de procéder à autant de retirages que nécessaire. Chaque nouveau tirage sera limité à 1000 exemplaires. Il sera alors précisé qu’il s’agit d’un retirage (tirages datés et numérotés).

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

Les éditions des Saints Pères se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 10 : Souscription de service et données personnelles

En créant un compte utilisateur, vous souscrivez à notre newsletter (lettre d’information). Cette lettre d’information a pour but de vous tenir informé de nos nouvelles publication et de vous faire profiter d’offres spéciales, et notamment du prix de lancement que nous proposons à nos abonnés à chaque sortie. Vos données personnelles ne seront utilisées qu’à cette fin. Cette souscription, et l’acceptation de recevoir notre lettre d’information, vous permet également de bénéficier des frais de port préférentiels pendant la durée de validité de votre compte client. Si toutefois vous ne souhaitez ni recevoir nos offres spéciales ni être informés des prix de lancement, ni bénéficier du tarif préférentiel sur les frais de port, vous pouvez également commander sans créer de compte utilisateur en utilisant la fonction « commande express » (Guest checkout).

Article 11 : Réclamations

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des éditions des Saints Pères sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Les retours sont à effectuer à : Les Éditions du Télégraphe , 23b, rue du Télégraphe, 75020 Paris.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.

L’éditeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions des Saints Pères procéderont à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ce cas uniquement (produit défectueux ou non conforme à votre commande), les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Ce remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours après la réception des biens par les éditions des Saints Pères, ou de la preuve d’expédition des biens par l’acheteur. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 : Service clientèle

Toute question ou demande d’information peut être adressée aux Éditions du Télégraphe en écrivant directement au siège de la société : 23b, rue du Télégraphe 75020 Paris, ou en utilisant le formulaire de contact via le site internet : www.editions-telegraphe.fr

Article 13 : Droit d’auteur – Copyright

Tous les éléments (textes, logos, images,…) contenus dans le site des éditions du Télégraphe sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des documents provenant du site des éditions du Télégraphe ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d’aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d’une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle des éditions du Télégraphe.

Article 14 : Marques

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 15 : Décharge

Les documents de ce site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les Éditions du Télégraphe ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Les Éditions du Télégraphe ne garantissent pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, les Éditions du Télégraphe ne seront responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site. Les Éditions du Télégraphe prennent toutes les précautions pour que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, les éditions des Saints Pères ne sauraient en être tenues pour responsables.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions du Télégraphe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les Éditions du Télégraphe ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Les Éditions du Télégraphe n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site des Éditions du Télégraphe . Les Éditions du Télégraphe dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 : Recours au médiateur de la consommation

Conformément aux conditions prévues par la loi, avant que l’acheteur ne soit lié par un contrat avec les Éditions du Télégraphe , il garde la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 18 : Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.